Conditions Générales de Vente

 

 

DÉFINITION DES PARTIES

SCYLIA Créations est représentée par Scylia CONDAMIN en qualité de gérante.
Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société SCYLIA Créations, dont le siège social se situe 42220 Saint Julien Molin Molette, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro : 533473765 dénommée ci-après « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.scylia.fr, dénommée ci-après «l’acheteur».

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

 

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.scylia.fr. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.scylia.fr/mentions-legales. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix figurant sur la boutique du site https://www.scylia.fr sont des prix TTC en euro. SCYLIA Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de commande et de livraison.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La livraison des produits achetés se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet https://www.scylia.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans le délai de temps fixé par lui et annoncé clairement. Si ce temps ne pouvait être respecté, le Vendeur en informerait le Client sans délai et la commande ne pourra pas être remise en cause.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits étant travaillés à la main, ils représentent tous des pièces uniques qui ne sauraient corroborées exactement à la photo présentée.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

 

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 7 –  DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les bijoux, pour leur grande majorité, ne sont pas en stock et sont réalisés à la demande dans un délai de 15 jours ouvrés.
Toute commande urgente devra être mentionnée et fera l’objet d’un traitement accéléré exceptionnel. Les conditions sont fixées lors de la validation de la commande.

 

ARTICLE 8 -MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de la commande. La livraison s’effectue à l’issue des 15 jours nécessaires pour création du bijou. Si le bijou est réalisé dans un laps de temps plus court, l’Acheteur sera informé par email de l’envoi de sa commande.
La commande est envoyée en lettre suivie ou colissimo selon la taille de la commande. Le prix est fixe : 6€ TTC. Il comprend la préparation à l’envoi et les frais de port.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Toute commande à caractère urgent doit être signalée avant la validation de la commande, en cochant la case prévue à cet effet. Des frais pour traitement accéléré seront ajoutés et indiqués clairement avant la validation de la commande.
Une commande urgente pourra être envoyée par Chronopost au tarif indiqué lors de la validation de la commande selon les modalités choisies.

 

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement par l’intermédiaire de Payplug, notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET D’ÉCHANGE

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant SCYLIA Créations par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, écrins, …). Le produit retourné devra être neuf, sans trace d’usure ou marque quelconque. Le cas échéant il ne pourra être remboursé.
L’envoi de retour est sous la responsabilité de l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le bien n’arrive pas ou s’il arrive détérioré. L’Acheteur devra alors régler le litige avec le prestataire d’envoi. Il est donc vivement conseillé d’opter pour un envoi suivi.

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur. C’est pourquoi tout bien commandé (bague, bracelet-jonc) nécessitant un choix de taille de la part de l’Acheteur ne peut bénéficier d’un droit de rétractation et donc par conséquent d’un remboursement.

Le Vendeur autorise cependant l’échange du bien acheté lorsque la taille de ce dernier ne convient pas. Il sera alors échangé contre le même bien dans une taille adaptée.
Si l’erreur de taille incombe à l’Acheteur (c’est-à-dire si la taille reçue correspond à la taille commandée), les frais de retour et d’envoi du nouveau bien seront à sa charge.
Si la taille reçue ne correspond pas à la taille commandée l’erreur incombe alors au Vendeur, et les frais de retour seront à sa charge.
L’Acheteur devra retourner le bien dans son état d’origine et complet et le renvoi du bien devra se faire dans les 14 jours à compter de sa réception initiale.

Pour toute demande particulière, contacter SCYLIA Créations par email (cf. rubrique Contact).

 

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société SCYLIA Créations par email (cf. rubrique Contact) ou par lettre simple.

 

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le nom de domaine, les produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 14 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.