Conditions Générales de Vente

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La livraison des produits achetés se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet https://www.scylia.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans le délai de temps fixé par lui et annoncé clairement. Si ce temps ne pouvait être respecté, le Vendeur en informerait le Client sans délai et la commande ne pourra pas être remise en cause.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits étant travaillés à la main, ils représentent tous des pièces uniques qui ne sauraient corroborées exactement à la photo présentée.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 –  DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les bijoux ne sont pas en stock et sont réalisés à la demande dans un délai de 15 jours ouvrés.
Toute commande urgente devra être mentionnée lors de la validation du panier et fera l’objet d’un traitement accéléré exceptionnel.

ARTICLE 8 -MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client lors de la commande. La livraison standard s’effectue à l’issue des 15 jours nécessaires pour création du bijou.
La commande est envoyée en lettre suivie ou colissimo selon la taille de la commande. Le prix de livraison comprend la préparation à l’envoi et les frais de port. Il est calculé en fonction du secteur géographique de livraison et indiqué sur la page de validation de la commande.

Si votre commande est urgente, vous pourrez choisir la livraison prioritaire (7 jours) ou express (4 jours) dont les tarifs vous sont indiqués clairement lors de la validation de votre commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement par l’intermédiaire de Payplug ou PayPal nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET D’ÉCHANGE

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant SCYLIA Créations par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des biens sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, écrins, …). Le produit retourné devra être neuf, sans trace d’usure ou marque quelconque. Le cas échéant il ne pourra être remboursé.
L’envoi de retour est sous la responsabilité de l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le bien n’arrive pas ou s’il arrive détérioré. L’Acheteur devra alors régler le litige avec le prestataire d’envoi. Il est donc vivement conseillé d’opter pour un envoi suivi.

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur. C’est pourquoi tout bien commandé (bague, bracelet-jonc) nécessitant un choix de taille de la part de l’Acheteur ne peut bénéficier d’un droit de rétractation et donc par conséquent d’un remboursement.

Le Vendeur autorise cependant l’échange du bien acheté (bague ou bracelet-jonc) lorsque la taille de ce dernier ne convient pas. Il sera alors échangé contre le même bien dans une taille adaptée. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur devra retourner le bien dans son état d’origine et complet et l’Acheteur devra renvoyer le bien dans les 14 jours à compter de sa réception initiale.

Pour toute demande particulière, contacter SCYLIA Créations par email (cf. rubrique Contact).

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société SCYLIA Créations par email (cf. rubrique Contact) ou par lettre simple.

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le nom de domaine, les produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 14 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.